CGU / CGV
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente applicables à l'ensemble des services proposés par la plateforme AuraSEO. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.
Article 1 – Objet & Définitions
Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS AuraSEO, éditée par AuraSEO SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé en France. Elles constituent le contrat liant AuraSEO à tout utilisateur inscrit (ci-après « l'Utilisateur »).
Définitions
« Plateforme » désigne le service accessible à l'adresse auraseo.vercel.app et ses sous-domaines. « Audit SEO » désigne l'analyse automatisée d'une URL fournie par l'Utilisateur. « Rapport » désigne le document généré suite à un audit. « Plan » désigne le niveau d'abonnement souscrit (Free, Pro, Agency). « Contenu Utilisateur » désigne toutes les URLs, données et paramètres fournis par l'Utilisateur.
Article 2 – Accès & Compte Utilisateur
Inscription
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères). L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour. La création d'un compte est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) ou aux représentants légaux d'entités juridiques.
Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de suspicion d'accès non autorisé, il doit immédiatement notifier AuraSEO via privacy@auraseo.fr. AuraSEO se réserve le droit de suspendre tout compte présentant des signes d'activité frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
Compte unique
Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte Free. La création de comptes multiples pour contourner les limites du plan Free constitue une violation des présentes CGU et peut entraîner la suppression définitive de l'ensemble des comptes concernés.
Article 3 – Plans & Facturation
Plans disponibles
AuraSEO propose trois niveaux d'abonnement : Free (5 audits/mois, fonctionnalités de base, sans engagement), Pro (audits illimités, rapports PDF personnalisés, monitoring, IA Gemini, facturation mensuelle ou annuelle) et Agency (tout Pro + marque blanche, multi-utilisateurs, API, SLA prioritaire).
Modalités de paiement
Les paiements sont traités via Stripe, prestataire certifié PCI DSS niveau 1. Les abonnements payants sont facturés en avance pour la période choisie (mensuelle ou annuelle). Les prix sont indiqués en euros TTC. AuraSEO se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
Résiliation & Remboursement
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis les Paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les périodes mensuelles. Pour les abonnements annuels, un remboursement proratisé est accordé dans les 14 jours suivant la souscription (droit de rétractation légal).
Renouvellement automatique
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation préalable par l'Utilisateur. AuraSEO envoie un rappel par e-mail 7 jours avant chaque renouvellement annuel.
Article 4 – Droits & Obligations
Droits de l'Utilisateur
L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable de la plateforme AuraSEO. Il conserve la pleine propriété de ses données (URLs soumises, rapports générés). Il peut exporter ses données à tout moment au format JSON ou PDF.
Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois en vigueur, à ne pas tenter de décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées de la plateforme, à ne pas utiliser la plateforme pour auditer des sites tiers sans autorisation, et à ne pas automatiser l'utilisation de la plateforme par des bots ou scripts non autorisés au-delà des limites de l'API officielle.
Obligations d'AuraSEO
AuraSEO s'engage à maintenir la plateforme disponible à 99,5% (hors maintenances planifiées notifiées 48h à l'avance), à notifier toute faille de sécurité affectant les données dans les 72h, à conserver vos données pendant toute la durée du contrat et à fournir un support technique réactif selon le plan souscrit.
Article 5 – Responsabilité & Garanties
Limitation de responsabilité
AuraSEO est un outil d'assistance à la décision. Les rapports générés sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel garanti. AuraSEO ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des analyses fournies, ni des conséquences sur le référencement naturel des sites audités.
Disponibilité du service
En cas d'indisponibilité du service excédant 24h consécutives hors maintenance planifiée, AuraSEO accordera un crédit de service équivalent à la durée d'indisponibilité proratisée sur la période de facturation en cours. Ce crédit constitue l'unique recours de l'Utilisateur en cas d'indisponibilité.
Contenu tiers
Les sites web audités par AuraSEO sont des contenus tiers sur lesquels AuraSEO n'exerce aucun contrôle. AuraSEO décline toute responsabilité quant au contenu des sites analysés et à l'usage qui pourrait être fait des informations extraites lors des audits.
Article 6 – Propriété Intellectuelle & Modifications
Propriété intellectuelle d'AuraSEO
La plateforme AuraSEO, son code source, ses algorithmes d'audit, son design, sa marque et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive d'AuraSEO SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Modifications des CGU
AuraSEO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera notifié par e-mail et via un bandeau dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'AuraSEO seront seuls compétents.
Une question contractuelle ?
Pour toute question relative à nos CGU/CGV, à la facturation ou à votre abonnement, notre équipe juridique et commerciale est disponible par e-mail.